L’élection des URPS 2021

L’élection des URPS 2021

La Rédaction • le 24 septembre 2020

La prochaine élection aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) pour l’année 2021 est prévue pour avril. Une nouveauté cette année, c’est la décision par le Ministère de la Santé, de faire le vote par voie électronique. Une démarche qui n’est pas au goût de tous.

 

Une nouvelle élection par voie électronique

 

L’élection des URPS qui élise le prochain bureau du personnel de santé dans chaque région, change de système électoral. Effectivement, pour l’année 2021, la Direction de la Sécurité Sociale qui organise les élections a décidé, cette année de changer le système électoral qui, autrefois ce faisait par correspondance, cette année se fera par voie électronique.

 

Dans cette démarche, la DSS a demandé à l’Ordre des Pharmaciens de leur communiquer le numéro ordinal des pharmaciens qui participent à l’élection comme électeur et d’autres données d’identifications pour les authentifier et sécuriser le processus de vote par voie électronique.

 

Dans un second temps, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) qui sont les responsables des traitements de données des pharmaciens inscrits au Tableau de l’Ordre fournira au Ministère de la Santé toutes les données nécessaires. Le Ministère de la Santé traitera ensuite ces données. Si vous êtes un électeur pour les URPS, le Ministère de la Santé devra vous informer du traitement de vos données à caractère personnel et vous informer de la destruction des fichiers à la fin du délai imposé par l’article R4031-35 du Code de la Santé Publique. Vos données sont soumises à la loi RGPD. De ce fait, vous pouvez accéder à vos données et avoir le droit de rectification, d’opposition ou de suppression. Pour exercer vos droits nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ordre des pharmaciens ou auprès de la CNIL.

 

Un nouveau système électoral qui ne plaît pas

 

Le Centre National des Professionnels de Santé (CNPS) et la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) représentants de nombreux syndicaux des professionnels de santé libéraux, ne semblent pas avoir été convaincu par cette démarche.

 

Leurs regrets se manifestent par :

 

  • Un dispositif qui entraîne un doublement des coûts par rapport à 2015.
  • L’accès à l’information des programmes et des listes présentent sont plus difficiles d’accès car elles ne sont plus envoyées à l’électeur mais celui-ci doit trouver et télécharger lui-même les informations.
  • Un coût de 5euros par électeur directement prélevé sur les cotisations des professionnels de santé qu’elle qu’en soit la taille et le montant de la cotisation des URPS.
  • L’abandon par le Ministère de la Santé de la représentativité de la DSS calé sur l’ancien découpage territoriale

 

Le nouveau système électoral par voie électronique qui devait simplifier l’élection se retrouve au cœur de vives critiques par les syndicaux. A ce jour, aucun changement n’est envisagé. Si vous êtes un pharmacien participant à l’élection, nous vous rappelons que vous pouvez consulter vos données qui ont été transmises.

 

Sources : Ordre des Pharmaciens ; SNIIL

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